MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Nom : Alfred DEIVA
Statut : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 983 012 840 00010
Adresse : 8Bis Rue Escudier, 92100 Boulogne-Billancourt, France
Email : alfreddeiva@aldot.fr
Hébergement du site
Le site est hébergé par : Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Site web : https://www.squarespace.com
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photographies, images, logo, graphismes, structure, code source) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Alfred DEIVA.
Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site.
Toutefois, il ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.
Liens externes
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
Cette politique vise à informer les utilisateurs du site aldot.fr de la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
Données collectées
Les données suivantes peuvent être collectées :
Informations de contact (nom, prénom, adresse email, adresse postale)
Informations de livraison et de facturation
Données techniques (adresse IP, navigateur, logs)
Finalité du traitement
Les données personnelles sont collectées pour :
le traitement et la livraison des commandes,
la facturation,
la gestion du service client,
l’envoi d’informations liées aux commandes,
le respect des obligations légales et comptables.
Base légale du traitement
Le traitement est fondé sur :
l’exécution du contrat (commande),
le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
le consentement explicite de l’utilisateur (formulaire de contact, cookies).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant 5 ans à des fins comptables et légales.
Partage des données
Les données peuvent être transmises uniquement à :
l’hébergeur du site (Squarespace),
le prestataire de paiement (PayPal),
dans le strict cadre de leurs missions et conformément au RGPD.
Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers à des fins commerciales.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’effacement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, contactez : alfreddeiva@aldot.fr
Sécurité des données
Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
Des mesures techniques (HTTPS, contrôle d’accès, cryptage) et organisationnelles (accès limité, sauvegardes) sont mises en place.
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Le site utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation.
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En poursuivant la navigation, vous consentez à leur usage.
Vous pouvez à tout moment les désactiver dans les paramètres de votre navigateur.
Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de tirages photo réalisées sur le site aldot.fr, exploité par Alfred DEIVA.
Article 2 – Produits
Les tirages proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA 10 %).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
La validation de la commande entraîne l’obligation de paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement via PayPal.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement.
Article 6 – Livraison
Les livraisons sont assurées à l’international.
Les délais varient selon la destination.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à la douane.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
Les tirages photo étant réalisés à la demande, aucune annulation ou retour n’est possible.
Article 8 – Réclamations et remboursements
En cas d’erreur ou de défaut avéré du produit, le client doit contacter alfreddeiva@aldot.fr dans un délai de 7 jours après réception.
Un remplacement pourra être proposé après examen du problème.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les photographies vendues demeurent la propriété exclusive d’Alfred DEIVA.
L’achat d’un tirage n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.
Article 10 – Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des produits.
Article 11 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
En cas de litige non résolu, le client peut contacter le médiateur via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.